Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité

Accès Hypnose
Version 2.0 — En vigueur depuis le 30 avril 2026
Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Pour publication sur la page /politique-de-protection-des-renseignements-personnels-et-de-confidentialite/ du site acceshypnose.com.

1. Introduction

Accès Hypnose s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels recueillis auprès de sa clientèle, des visiteurs de son site web et de toute personne avec laquelle elle communique. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec et aux meilleures pratiques applicables.

Cette politique s’applique à toutes les activités d’Accès Hypnose, qu’elles soient en personne (au 461 boulevard St-Joseph, bureau 210, Sainte-Julie), en ligne (séances à distance), ou via le site web et les outils numériques associés.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25, Accès Hypnose désigne un Responsable de la protection des renseignements personnels.

Identité du RPRP :
– Nom : Frédéric Fortin
– Fonction : Propriétaire fondateur d’Accès Hypnose, hypnothérapeute
– Adresse postale : 461 boulevard St-Joseph, bureau 210, Sainte-Julie (Québec) J3E 0A8
– Téléphone : 514-891-6751
– Courriel : ffortin@acceshypnose.com

Toute question, plainte ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels peut lui être adressée directement.

3. Renseignements personnels recueillis

Accès Hypnose recueille les catégories suivantes de renseignements personnels :

3.1 Lors de la prise de rendez-vous et de l’accompagnement

• Nom, prénom
• Coordonnées (adresse postale, courriel, numéro de téléphone)
• Date de naissance
• Motif de consultation (anxiété, sommeil, douleur, etc.)
• Antécédents médicaux ou psychologiques pertinents (volontairement partagés)
• Médication en cours (volontairement partagée si pertinent)
• Notes cliniques prises pendant les séances par le praticien

3.2 Lors de la facturation et du paiement

• Nom et adresse de facturation
• Méthode de paiement (les renseignements de carte de crédit ne sont jamais conservés par Accès Hypnose ; ils sont traités directement par notre fournisseur de paiement)
• Numéro d’assureur ou de régime, le cas échéant (pour reçus avec numéro de praticien)

3.3 Lors de la visite du site web acceshypnose.com

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées et durée de consultation
• Source de la visite (moteur de recherche, lien direct, etc.)
• Données de cookies et de mesure d’audience (voir section 7)

3.4 Lors de la collecte de témoignages

• Témoignages volontairement laissés par les clients sur GoRendezVous (plateforme tierce)
• Avis publiés avec le consentement éclairé du client (sélection éditoriale, possibilité de retrait à tout moment)

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés exclusivement aux fins suivantes :

1. Prestation des services d’accompagnement : prise de rendez-vous, suivi clinique, communication avec le client.
2. Facturation et tenue de dossier : émission de reçus, suivi des paiements, conformité fiscale (conservation 6 ans selon la Loi sur les impôts).
3. Conformité professionnelle : tenue d’un dossier client conforme aux obligations professionnelles de l’hypnothérapeute (généralement 5 ans après la dernière séance).
4. Communication de service : rappels de rendez-vous, suivis post-séance, réponse à vos demandes.
5. Amélioration de nos services : analyse anonyme des tendances de fréquentation du site et des motifs de consultation.
6. Marketing avec consentement : si vous l’avez explicitement consenti, infolettre, suivi par courriel, communications promotionnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section 9).

5. Période de conservation

À l’expiration de la période de conservation, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

6. Communication à des tiers

Accès Hypnose ne vend, ne loue et ne partage jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales. Toutefois, certains tiers traitent vos données pour notre compte, exclusivement aux fins indiquées ci-dessous :

Transferts hors Québec — analyse documentée

Conformément à l’article 17 de la Loi 25, certains transferts hors Québec ont été évalués :

• Google (Analytics, Ads, GTM) — fournisseur situé aux États-Unis. Google offre des protections contractuelles standardisées (Standard Contractual Clauses) et certifications conformes aux exigences canadiennes de protection des données. Les données transférées sont anonymisées et limitées à la mesure d’audience.
• Microsoft 365 — fournisseur situé aux États-Unis, soumis aux protections contractuelles standardisées et conforme aux normes canadiennes en matière de protection des données.
• Square — fournisseur de traitement de paiement avec serveurs situés aux États-Unis et au Canada, conforme aux normes PCI-DSS et soumis aux protections contractuelles applicables.
• Complianz — fournisseur situé aux Pays-Bas, soumis au RGPD européen, ce qui offre un niveau de protection équivalent ou supérieur à la Loi 25.
• Tous les transferts sont limités au strict nécessaire pour la finalité prévue.

Vous pouvez obtenir plus de détails en contactant le RPRP.

7. Cookies et technologies similaires

Le site acceshypnose.com utilise des cookies pour fonctionner correctement et améliorer votre expérience. Trois catégories sont utilisées :

• Cookies essentiels (toujours actifs) : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, sécurité).
• Cookies fonctionnels (avec consentement) : préservent vos préférences (langue, etc.).
• Cookies de mesure et marketing (avec consentement) : analyse de fréquentation, mesure des campagnes, personnalisation publicitaire.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies en bas de page (« Gérer les cookies ») géré par Complianz.

Le site est également configuré avec Consent Mode v2 de Google, ce qui signifie que les balises Google Analytics et Google Ads respectent automatiquement votre choix de consentement.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

8.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander la consultation des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal de 30 jours.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

8.3 Droit au retrait du consentement

Si la collecte ou l’usage de vos renseignements repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.

8.4 Droit à la portabilité (effectif depuis le 22 septembre 2024)

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé (CSV, PDF, JSON), ou qu’ils soient transmis directement à un tiers de votre choix lorsque techniquement possible.

8.5 Droit à la cessation de la diffusion ou à la désindexation

Si un renseignement personnel diffusé en ligne contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, vous pouvez demander qu’il soit retiré ou désindexé.

8.6 Droit de plainte

Si vous considérez que la présente politique ou nos pratiques ne sont pas respectées, vous pouvez :
1. Contacter d’abord notre RPRP par courriel à ffortin@acceshypnose.com.
2. Si la réponse est insatisfaisante, déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca.

Comment exercer vos droits

Toute demande peut être adressée par courriel à ffortin@acceshypnose.com ou par la poste au 461 boulevard St-Joseph, bureau 210, Sainte-Julie (Québec) J3E 0A8.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrions vous demander de prouver votre identité avant de répondre à votre demande.

Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal de 30 jours.

9. Sécurité des renseignements

Accès Hypnose met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Chiffrement : connexion HTTPS sur l’ensemble du site (certificat SSL valide en permanence).
• Authentification renforcée : mots de passe robustes et authentification à deux facteurs (2FA) sur les comptes administrateurs.
• Accès limité : seules les personnes ayant un besoin opérationnel justifié ont accès aux dossiers clients.
• Sauvegardes régulières : copies sécurisées des données pour permettre la restauration en cas d’incident.
• Mises à jour de sécurité : maintenance régulière du site WordPress, des extensions et du serveur.

10. Procédure en cas d’incident de confidentialité

Conformément à l’article 3.5 et suivants de la Loi 25, Accès Hypnose dispose d’une procédure interne en cas d’incident de confidentialité (perte, accès non autorisé, divulgation, vol, ou usage non autorisé de renseignements personnels) :

1. Détection et confinement : dès qu’un incident est détecté, des mesures sont prises pour en limiter l’ampleur.
2. Évaluation du risque : le RPRP évalue le risque de préjudice sérieux pour les personnes touchées (probabilité d’utilisation des renseignements, type d’information, durée d’exposition, etc.).
3. Inscription au registre : tout incident — peu importe son ampleur — est inscrit dans un registre interne d’incidents de confidentialité tenu par Accès Hypnose, conservé pendant au moins 5 ans.
4. Notification à la CAI : si l’incident présente un risque sérieux de préjudice, notification est faite à la Commission d’accès à l’information du Québec dans les meilleurs délais.
5. Notification aux personnes touchées : si l’incident présente un risque sérieux, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais, à moins que cela ne nuise à une enquête en cours.
6. Mesures correctives : revue des procédures et mise en place de mesures pour éviter la récurrence.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques, des outils utilisés ou de la réglementation. Toute modification importante sera annoncée sur cette page avec mention de la nouvelle date d’entrée en vigueur.

L’historique des versions est conservé. La version précédente (1.0, 1ᵉʳ septembre 2023) est disponible sur demande.

12. Coordonnées et contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

Frédéric Fortin — Responsable de la protection des renseignements personnels
Accès Hypnose
461 boulevard St-Joseph, bureau 210
Sainte-Julie (Québec) J3E 0A8
Téléphone : 514-891-6751
Courriel dédié : ffortin@acceshypnose.com
Site web : acceshypnose.com

Cette politique a été rédigée pour assurer la conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, en vigueur progressivement depuis septembre 2022, et pleinement applicable depuis septembre 2024 (incluant le droit à la portabilité).

Version 2.0 — 30 avril 2026